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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Depenweiller Sacha, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Agent Booking, ci-après « le Prestataire », et toute personne morale ou physique professionnelle souscrivant au service nightbook.io, ci-après « le Client ».

nightbook.io est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux établissements de nuit, bars et restaurants. Il propose un assistant conversationnel IA connecté aux canaux de messagerie professionnels du Client (WhatsApp Business, Instagram Pro, Messenger, Telegram) pour traiter automatiquement les demandes de réservation entrantes.

2. Identification du Prestataire

Raison sociale : Depenweiller Sacha
Nom commercial : Agent Booking
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 990 009 466 00014
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
Email : agentbooking.contact@gmail.com
Téléphone : 06 51 44 74 41

3. Acceptation des CGV

La souscription à un abonnement nightbook.io implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.

4. Description du service

Le service comprend, selon la formule choisie :

Les fonctionnalités précises et limites par formule (V1 Essential / V2 Pro / V3 Elite / V4 Enterprise) sont détaillées sur la page Tarifs.

L'assistant ne contacte jamais les clients finaux en premier : il répond uniquement aux messages entrants. Aucune fonctionnalité de prospection ou d'envoi de masse n'est incluse.

5. Tarifs et formules

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les formules disponibles à la date de mise à jour sont :

Les tarifs en vigueur sont consultables sur /tarifs.html. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.

Frais de mise en place : actuellement offerts pour les 10 prochains clients (offre de lancement). Au-delà : 200 € pour V1, 250 € pour V2, 300 € pour V3.

6. Commande et activation

La souscription se fait en ligne sur le site nightbook.io après création d'un compte. Le Client choisit sa formule, configure son établissement via le configurateur, puis procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe.

Le service est activé sous 24h ouvrées après paiement. La phase de connexion des canaux (WhatsApp Business, Instagram, etc.) nécessite généralement 1 à 2h supplémentaires en collaboration avec le Client.

7. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire certifié PCI-DSS. Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et autres méthodes proposées par Stripe Checkout.

L'abonnement est prélevé automatiquement à la date d'anniversaire de la souscription (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).

En cas d'échec de paiement, l'accès au service est maintenu pendant une période de grâce de 7 jours. Au-delà, le service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une période de facturation mensuelle ou annuelle selon le choix du Client.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord (section « Mon abonnement »). La résiliation prend effet immédiatement et l'accès au service est conservé jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes entamées, qu'il s'agisse d'un abonnement mensuel ou annuel.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement en cas de :

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service étant fourni à des professionnels (B2B), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Le Client professionnel renonce expressément à ce droit en validant sa commande.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

11. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité de 100 % et ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des prestataires tiers (Meta, Vercel, Supabase, OpenAI, Anthropic, Stripe, etc.).

12. Disponibilité et maintenance

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance planifiées (notifiées au moins 48h à l'avance) ou d'incidents indépendants de la volonté du Prestataire (panne d'un fournisseur tiers, cyberattaque, force majeure).

13. Propriété intellectuelle

Le logiciel nightbook.io, les codes sources, les designs, marques, logos et tout contenu du site restent la propriété exclusive du Prestataire. La souscription à un abonnement confère uniquement un droit d'usage non exclusif et non transférable du service pendant la durée de l'abonnement.

Les données saisies par le Client (informations établissement, catalogue, réservations, conversations) restent sa propriété pleine et entière. Elles peuvent être exportées ou supprimées à tout moment depuis le tableau de bord ou sur demande.

14. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. En souscrivant, le Client accepte que les données saisies (y compris celles de ses propres clients finaux) soient hébergées chez Supabase (UE) et traitées par les sous-traitants listés dans la politique de confidentialité (OpenAI, Anthropic, Vercel, Stripe, Resend, Meta, etc.).

Le Client est responsable de traitement vis-à-vis de ses clients finaux. Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Contrat de sous-traitance (DPA)Sur simple demande à agentbooking.contact@gmail.com, le Prestataire fournira au Client un Contrat de Sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, précisant les obligations respectives en matière de protection des données. Les transferts hors UE vers les sous-traitants américains sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne.

15. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'Internet, décision gouvernementale, etc.).

17. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat, notamment les données commerciales, financières et techniques.

18. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients en cours d'abonnement seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Le Client dispose alors d'un droit de résiliation s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges entre professionnels, le tribunal de commerce du ressort du siège du Prestataire sera compétent.

20. Médiation

En cas de litige, le Client professionnel peut recourir à un médiateur des entreprises avant toute action judiciaire. Pour toute réclamation, contactez-nous à agentbooking.contact@gmail.com.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : agentbooking.contact@gmail.com